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Sports de nature et Natura 2000

Les Ă©valuations d'incidence

Suite Ă  la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne pour transposition incorrecte des directives europĂ©ennes, la France a votĂ© une loi sur la responsabilitĂ© environnementale, le 1er aoĂ»t 2008, qui modifie les dispositions concernant Natura 2000.

L’évolution du rĂ©gime d’évaluation des incidences repose sur un dispositif qui s’articule autour de deux listes fixant les activitĂ©s sounmises Ă  Ă©tude d’incidence (documents de planification ; programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions) et Ă  partir d’une dĂ©marche organisĂ©e en deux Ă©tapes :

 

Etape 1 : ActivitĂ©s dĂ©jĂ  soumises Ă  procĂ©dure administrative

La liste nationale

Un premier dĂ©cret d’application est paru le 9 avril 2010, donnant une liste nationale d’activitĂ©s faisant dĂ©jĂ  l’objet d’encadrement administratif (dĂ©claration ou autorisation prĂ©fectorale). Les activitĂ©s identifiĂ©es dans cette liste devront faire l’objet d’une Ă©valuation des incidences eu Ă©gard aux objectifs de conservation du site concernĂ©.

Une liste locale est élaborée par chaque département afin de compléter la liste nationale.

Dans le domaine des manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage, ont été identifiés par la liste nationale :

−        Manifestations sportives (soumises Ă  Autorisation ou DĂ©claration) sur la voie publique, si dĂ©livrance d’un titre international ou national ou si le budget d’organisation dĂ©passe 100 000 €

−        Manifestations sportives motorisĂ©es (soumises Ă  DĂ©claration), hors des voies ouvertes Ă  la circulation publique, homologation des circuits

−        Manifestations nautiques en mer (soumises Ă  DĂ©claration) : si engins motorisĂ©s ou si dĂ©livrance de titres national ou international ou si budget d’organisation supĂ©rieur Ă  100 000 euros

−        Manifestations sportives, rĂ©crĂ©atives ou culturelles Ă  but lucratif (soumises Ă  DĂ©claration) : + de 1500 personnes

−        Rassemblements exclusivement festifs Ă  caractĂšre musical (soumises Ă  DĂ©claration)

−        Manifestations aĂ©riennes de grande importance (soumises Ă  DĂ©claration) 

Cette liste nationale doit ĂȘtre complĂ©tĂ©e par une liste locale, instaurĂ©e par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.

La liste locale du Tarn

Dans le Tarn, l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral prĂ©voit dans son article 4 :

«  Lorsqu’elles sont prĂ©vues en tout ou partie Ă  l’intĂ©rieur d’un site Natura 2000, sont soumises Ă  Ă©valuation des incidences Natura 2000 les activitĂ©s suivantes :

- les manifestations sportives (épreuve, course, compétition, rencontre, démonstration dans une discipline sportive) et concentrations soumises à autorisation ou déclaration en application des articles L 331-2, L 331-5 et R 331-6 à R 331-18 du code du sport, dont les sportifs participants, le public et le personnel qui concourent à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes.

- (
) Â»

TĂ©lĂ©charger le texte de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral

Télécharger la carte des sites Natura 2000 du Tarn

La méthode

Les activitĂ©s concernĂ©es par les listes ci-dessus, doivent faire l'objet, en plus des dossiers habituels de dĂ©claration ou demande d'autorisation prĂ©fectorale, d'un Formulaire d'Evaluation d'Incidences.

Ce formulaire permet au porteur de projet d’évaluer rapidement si son projet est ou non susceptible de dĂ©truire, de dĂ©grader ou de perturber l’existence des espĂšces et milieux naturels protĂ©gĂ©s au titre de Natura 2000. 

Télécharger le formulaire

Retrouver les informations relatives aux sites Natura 2000 du Tarn, pour vous aider à compléter le formulaire, sur le site du MinistÚre de l'écologie et du développement durable.

 

Le PĂŽle Ressource National des Sports de Nature a Ă©ditĂ© un guide « Guide mĂ©thodologique pour l’évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 Â», destinĂ© prioritairement aux organisateurs de manifestations sportives.

Sans ĂȘtre exhaustif, ce guide permet d’identifier les principaux effets des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 et, surtout, de comprendre la dĂ©marche au coeur de l’évaluation des incidences Natura 2000.

Le chapitre 1 donne les informations indispensables sur le réseau de sites Natura 2000.

Le chapitre 2 explique les principes de l’évaluation des incidences Natura 2000.

Le chapitre 3 propose une mĂ©thodologie pour Ă©valuer les incidences d’une manifestation sportive sur un ou plusieurs sites Natura 2000. Cette mĂ©thodologie renvoie Ă  des outils figurant en annexe du guide.

Télécharger le sommaire du guide

Télécharger la version complÚte du guide

 

Quelques extraits :

RĂ©capitulatif de la procĂ©dure    

OĂč trouver les informations nĂ©cessaires pour rĂ©aliser mon Ă©valuation des incidences ?

Annexe 3 - Fiches Activités Sportives

Glossaire

 

Etape 2 : ActivitĂ©s non soumises Ă  procĂ©dure administrative

Un deuxiĂšme dĂ©cret est prĂ©vu pour identifier une liste d’activitĂ©s non soumises actuellement Ă  un encadrement administratif (dĂ©claration en prĂ©fecture ou demande d’autorisation prĂ©fectorale), qui devront Ă©galement faire l’objet d’évaluation d’incidence. Le prĂ©fet de chaque dĂ©partement devra choisir parmi cette liste pour prendre un deuxiĂšme arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.

Ce deuxiÚme décret n'a pas encore été promulgué.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter :

- Direction DĂ©partementale des Territoires : Sylviane FURMANIK - 0 581 275 979 ou par mail